Conditions générales de vente

Les offres

• Pro : abonnement de 50 € TTC par saison de 12 mois, accès aux fonctionnalités Pro pour un compte.
• Club : abonnement de 200 € TTC par saison de 12 mois, accès aux fonctionnalités Pro pour 10 comptes, activés par un code de licence transmis à l'acheteur. L'acheteur gère les places depuis Mon espace : liste des comptes rattachés, retrait d'un compte (la place se libère), régénération du code. Chaque renouvellement prolonge d'une saison l'ensemble des comptes rattachés.

Paiement et reconduction tacite

Paiement par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est conclu pour une saison de 12 mois et se renouvelle ensuite par tacite reconduction, par périodes successives de 12 mois : la carte enregistrée est débitée du montant du plan à chaque échéance annuelle.

Vous pouvez refuser la reconduction à tout moment, jusqu'à la date d'échéance, en annulant votre abonnement depuis Mon espace (bouton « Gérer mon abonnement »). L'accès reste complet jusqu'à la fin de la saison déjà payée ; le compte repasse ensuite au plan gratuit et vos contenus restent accessibles en lecture et en édition dans les limites du plan gratuit. Un email de rappel mentionnant la date limite de non-reconduction et le montant du renouvellement vous est adressé environ 30 jours avant chaque échéance.

Conformément à l'article L215-3 du Code de la consommation, les dispositions des articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du même code sont reproduites ci-dessous.

Article L215-1 : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

Article L215-2 : « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »

Article L215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L241-3 : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

Livraison

L'accès est activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe. Le code de licence Club est visible dans Mon espace pour l'acheteur.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en validant l'accès immédiat au service, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours. Si quelque chose ne va pas, écrivez-nous quand même : nous remboursons sans discuter dans les 14 jours suivant l'achat si le service ne vous convient pas.

Support et litiges

Support par email : contact@handboard.fr. Droit français applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.